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Voyager pour les États-Unis

Voyez ici toute l'information si vous allez aux États-Unis

  Demandéz Autorisation de Voyage - ESTA   
 
 

Système électronique d’autorisation de voyage (ESTA)

À partir du 12 janvier 2009, les passagers exemptés de visa souhaitant se rendre aux États-Unis devront, avant leur voyage, soumettre une demande d’autorisation de voyage via le système électronique d’autorisation de voyage.

Programme d’exemption de visa

Les passagers désirant se rendre aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum n’ont pas besoin de visa s'ils sont ressortissants de l'un des pays suivants :Portugal, Allemagne, Andorre, Autriche, Australie, Belgique, Brunei, Danemark, Slovénie, Espagne, Finlande, France, Hollande, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, San Marino, Singapour, Suède et Suisse.

Pour plus d’informations, consultez le site : Programme d’exemption de visa pour les États-Unis & ESTA.

ESTA - SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’AUTORISATION DE VOYAGE

Si vous possédez un passeport de l’un de ces pays, délivré après 2001, vous devez demander une autorisation électronique de voyage pour vous rendre aux États-Unis, via le système électronique d’autorisation de voyage.

À compter du 12 janvier 2009, les voyageurs se rendant aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa, sans autorisation de voyage ESTA (Electronic System for Travel Authorization), peuvent se voir refuser l'entrée dans le pays et être renvoyés à leur point de départ.

Pour obtenir cette autorisation, vous devrez remplir un formulaire sur le site ESTA.Le système d’accès à la page électronique vous demandera de renseigner des informations personnelles et de répondre à des questions relatives aux critères d’admission aux États-Unis – comme dans le formulaire I-94 disponible sur support papier. Aucun autre renseignement ne vous sera demandé.

L’autorisation doit être demandée et obtenue au plus tard trois jours avant le voyage.
Pour plus de prudence, nous vous recommandons d’obtenir l’autorisation avant la réservation de votre voyage.À compter du 20 mars 2010, les compagnies aériennes transportant vers les États-Unis des passagers n’ayant pas demandé ladite autorisation de voyage seront également pénalisées.Par conséquent, la TAP se réserve le droit, à partir de la date susmentionnée, de refuser l’embarquement de passagers qui ne disposent pas de cette autorisation, jusqu’à ce que leur situation soit en règle.

Procédure :

  • Accédez au site ESTA (https://esta.cbp.dhs.gov/) et remplissez le formulaire.Le système vous demandera de répondre à des questions élémentaires concernant votre identité, semblables à celles figurant dans les formulaires à remplir avant le débarquement dans les ports et aéroports des États-Unis.

  • Dès que votre voyage est autorisé, imprimez le document que vous devez porter sur vous avec votre passeport et présenter, à chaque fois qu’on vous le demande, au départ du Portugal ou aux postes de contrôle aux frontières des États-Unis.Si le système répond « Voyage non autorisé », les passagers devront demander un visa non-immigrant au consulat le plus proche ou à l’Ambassade américaine de Lisbonne.

  • Si le système répond « Autorisation en instance », vous devez vous reconnecter au site Internet ESTA dans les 72 heures pour recevoir une réponse définitive.

  • Cette autorisation est valable deux ans, à compter de la date à laquelle elle a été délivrée, et pour des entrées multiples aux États-Unis, aucune autre autorisation n’étant nécessaire pendant ce délai. Si votre passeport a expiré, vous devez demander une nouvelle autorisation.

Pour tout complément d'information, veuillez consulter :

Ambassade des États-Unis au Portugal - Visas pour les États-Unis

Gouvernement des États-Unis - Programme d'exemption de visa

 

Informations obligatoires pour l'embarquement au départ et à destination des États-Unis

Pour des raisons qui ne sont pas imputables à la TAP et dans le but exclusif de respecter les exigences légales imposées par les autorités des États-Unis, tous les passagers voyageant vers ce pays doivent impérativement fournir, au moment de la réservation, les informations suivantes :

  • Nom complet (ou autant que le permet le nombre limite de caractères)
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Numéro et date de validité du passeport / pièce d'identité
  • « Redress number » (numéro de recours), le cas échéant

La fourniture des trois premiers renseignements est impérative.

À compter du 1er novembre 2010, les compagnies aériennes sont tenues d'envoyer ces renseignements aux autorités des États-Unis au plus tard soixante-douze (72) heures avant le départ des vols ; dans le cas contraire, elles seront obligées d'annuler les réservations correspondantes, même si les billets ont déjà été émis.

La TAP fait appel à la compréhension de tous les passagers concernés de façon à ce qu'elle puisse répondre aux exigences susmentionnées dans les délais impartis et garantir la qualité du service qu'elle fournit habituellement à ses passagers.

 

Accès aux données des passagers par les autorités américaines chargées du contrôle aux frontières

La loi en vigueur aux États-Unis stipule que toutes les compagnies aériennes qui effectuent des vols vers les États-Unis, venant des États-Unis et passant par les États-Unis doivent fournir au Département de la sécurité intérieure (US Department of Homeland Security), responsable des douanes et du contrôle aux frontières des États-Unis, un accès électronique aux données concernant leurs passagers dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité. La TAP respecte cette exigence légale. Les passagers doivent prendre bonne note des informations suivantes, fournies par le Bureau des douanes et de protection des frontières :

Données des passagers - Quelles informations sont transmises ?

Le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis a accès à certaines données concernant la réservation/itinéraire (PNR - Passenger Name Record) de passagers voyageant de/vers ou via les États-Unis.

Ces informations se présentent sous la forme de fichiers électroniques stockés dans le système informatique de réservation et d'enregistrement par les compagnies aériennes. À chaque fichier correspond un itinéraire réservé par un passager. Ces fichiers ou dossiers contiennent des données, telles que le nom du passager, ses contacts téléphoniques ou autres, les détails concernant son itinéraire (date de voyage, aéroport de départ et d'arrivée, numéro du siège, bagages transportés, etc.), ainsi que des renseignements sur la réservation (nom de l'agence de voyage et moyen de paiement utilisé). Le dossier passager (PNR) pourra aussi contenir toute information que le passager aura fournie pendant le processus de réservation (réservation d'hôtel, par exemple).

Le Bureau des douanes et de protection des frontières ne fera pas usage de données considérées « sensibles » figurant dans le dossier. Ces données « sensibles » sont, par exemple, certaines informations concernant la race ou l'origine ethnique du passager, ses options religieuses ou politiques, ou encore son état de santé. Toutefois, l'information concernant les préférences alimentaires ou les services médicaux demandés par le passager pourra être utilisée.

Autorités et objectifs - Qui pourra avoir accès aux données PNR, les garder ou les utiliser, et dans quel but ?

Le Département de sécurité intérieure des États-Unis, par l'intermédiaire de son Bureau des douanes et de protection des frontières, pourra accéder aux données du dossier passager (PNR) et utiliser ces données afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité.

Selon la loi en vigueur aux États-Unis, les données PNR ne pourront pas être divulguées. Ces données pourront, au cas par cas, être mises à disposition d'autres autorités gouvernementales chargées de garantir l'application de la loi et de combattre le terrorisme, dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité.

Les données PNR pourront aussi, si besoin est, être utilisées pour protéger les intérêts essentiels des passagers ou de tierces personnes (risque pour la santé publique, par exemple) ou encore pour combattre les actes criminels et engager des poursuites judiciaires ou autres exigées par la loi.

Traitement des données - Dans quel but mes données PNR sont-elles utilisées ?

En règle générale, les données PNR sont directement obtenues, via le système informatique de réservation et d'enregistrement de la compagnie aérienne, par le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis, et sont analysées, avant l'arrivée des passagers, dans le but de faciliter l'admission de voyageurs bona fide et de vérifier si un quelconque passager est susceptible de représenter une menace, conformément à ce qui est décrit précédemment. Les données seront conservées par le Bureau des douanes et de protection des frontières pendant trois ans et six mois, à moins que celui-ci ne consulte manuellement ces données au cours de ce délai. Dans ce cas, les données seront conservées en format non électronique pendant les huit années suivantes, à des fins de contrôle.

Le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis pourra prendre, le cas échéant, d'autres mesures d'ordre technique et organisationnel visant à empêcher tout usage non autorisé de ces données.

Droits du passager - Quels sont mes droits ?

Les passagers pourront demander une copie de leur dossier PNR figurant dans la base de données du Bureau des douanes et de protection des frontières. Toutefois, cet organisme peut, dans certaines circonstances, refuser ou différer la divulgation de ces données ou d'une partie de celles-ci (par exemple, s'il y a lieu de croire qu'elle pourrait interférer avec l'application de la loi ou que, dans le cadre d'enquêtes judiciaires, des techniques et des procédures appliquées pourraient être divulguées).

Le refus de divulgation des données PNR de la part du Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis pourra, conformément à la loi des États-Unis, faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les passagers pourront demander la rectification des données figurant dans leur dossier PNR, conservées par le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis. Cet organisme procèdera aux rectificatifs s'il tient ceux-ci comme fondés et justifiés.

Si vous souhaitez avoir accès à vos données PNR, détenues par le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis, adressez votre demande, par écrit, à :

  • Freedom of Information Act (FOIA) Request, U.S. Customs and Border Protection, 1300 Pennsylvania Avenue, N.W., Washington, D.C. 20229.

Ou remettez cette demande à :

  • Disclosure Law Officer, U.S. Customs and Border Protection, Headquarters, Washington, D.C.

Pour plus d'informations sur les démarches à suivre pour effectuer cette demande, veuillez consulter la section 103.5, titre 19, du Code des règlements fédéraux des États-Unis.

Toute demande de rectification et les réclamations concernant les données PNR pourront être adressées par écrit à :

  • U.S. CBP's Assistant Commissioner, Office of Field Operations, U.S. Customs and Border Protection, 1300 Pennsylvania Avenue, N.W., Washington, D.C. 20229.

Les décisions prises par le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis pourront être revues par le responsable du Bureau de la protection de la vie privée du Département de la sécurité intérieure des États-Unis, à Washington, DC 20528.

La demande de révision pourra être adressée par un passager à l'autorité chargée de la protection des données d'un État-membre de l'UE, si aucune réponse jugée acceptable n'est reçue de la part des autorités des États-Unis.