Voyager aux États-Unis - Préparer ses documents

Les passagers, qui voyagent aux États-Unis mais sont exemptés de visa, doivent solliciter une autorisation de voyage.

Découvrez comment fonctionne le programme d’exemption, quelles sont les procédures pour ce voyage et où effectuer votre demande.

Veuillez noter que sans cette autorisation (ou ce visa), l’entrée sur le territoire n’est pas autorisée.

Informations importantes Restrictions temporaires pour les États-Unis

La TAP alerte ses clients avec des billets pour les États-Unis d'Amérique, ou avec escale dans ce pays, pour la nouvelle politique américaine d'immigration, qui pourra être vérifiée auprès de l'ambassade ou du consulat respectif.

L'entrée pour les États-Unis de passagers avec des passeports délivrés en Libye, Iran, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen sera limitée jusqu'au 14Juin, 2017, inclusivement. Toutefois, cette restriction ne s'applique pas aux passagers des pays ci-dessus qui détiennent un visa d'entrée ou un permis de résidence valides aux États-Unis.

Dans le cas où vous êtes concerné par cette politique et que vous ayez acquis des billets pour les États-Unis ou avec escale dans ce pays, émis par la TAP jusqu'au 1 Février 2017, vous pouvez contacter le Contact Center de la compagnie et procéder à la modification pour voyager à une date ultérieure à la restriction ci-dessus indiquée et jusqu'au 1er Février 2018, sans frais dans la même classe de réservation - économique ou affaires - et selon la disponibilité des places. Alternativement, la TAP permet le changement de votre voyage vers une autre destination sans la taxe de modification, dans les délais indiqués, appliquant, si nécessaire, le paiement de la différence de tarif qui puisse exister. Vous pouvez toujours demander un remboursement du respectif billet ou un bon de Voyage du même montant.

Toutefois, la TAP informe que les passagers qui souhaitent maintenir leur réservation suite à la précédent décision d’un tribunal fédéral de l’État de Washington de suspendre l’interdiction temporaire d’entrée aux États-Unis, qu’ils voyageront sous leur propre responsabilité étant donné que la compagnie ne peut garantir que cette décision ne sera pas annulée.

Programme d’exemption de visa

Les passagers désirant se rendre aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum n’ont pas besoin de visa s'ils sont ressortissants de l'un des pays suivants :

Allemagne	Italie
Andorre	Japon
Australie	Lettonie
Autriche	Liechtenstein
Belgique	Lituanie
Brunei	Luxembourg
Chili	Malte
Danemark	Monaco
Slovaquie	Norvège
Espagne	Nouvelle-Zélande
Estonie	Portugal
Finlande	Royaume-Uni*
France	République tchèque
Grèce	République de Corée
Hollande	Saint-Marin
Hongrie	Singapour
Irlande	Suède
Islande	Suisse

*Uniquement les citoyens britanniques disposant du libre droit de résidence permanente en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles, en Irlande du Nord, sur les îles anglo-normandes et l’île de Man.

Pour plus d’informations sur l’exemption de visas, consultez le site U.S. Customs and Border Protection.

Système électronique d’autorisation de voyage (ESTA)

Si vous possédez un passeport de l’un de ces pays, délivré après 2001, vous devez demander une autorisation électronique de voyage pour vous rendre aux États-Unis, via le système électronique d’autorisation de voyage.

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet et de remplir le formulaire. Cette procédure doit être effectuée au plus tard trois jours avant le voyage. Toutefois, et pour éviter les éventuels contretemps, vous pouvez solliciter l’autorisation avant de réserver votre voyage.

Depuis le 20 mars 2010, les compagnies aériennes autorisant les passagers non munis d’autorisation à voyager vers les États-Unis sont également pénalisées.
Depuis cette date, la TAP se réserve le droit de refuser l’embarquement de passagers qui ne disposent pas de cette autorisation, jusqu’à ce que leur situation soit en règle.

Procédure

Rendez-vous sur le site du Système électronique d’autorisation de voyage et remplissez le formulaire basique d’identification ;
Une fois que vous aurez reçu l’autorisation de voyager, imprimez le document et joignez-le à votre passeport afin de pouvoir le présenter au départ du Portugal ou au contrôle aux frontières aux États-Unis ;
Si le système indique « Voyage non autorisé », le passager devra solliciter un visa non-immigrant au consulat le plus proche ou à l’Ambassade américaine à Lisbonne ;
Si le système indique « Autorisation en instance », vous devrez vous reconnecter au site Internet dans les 72 heures pour recevoir une réponse définitive ;
Ces autorisations sont valables 2 ans à compter de la date à laquelle elles sont délivrées et pour des entrées multiples aux États-Unis. Si votre passeport expire, vous devez solliciter une nouvelle autorisation.

Pour obtenir de plus amples informations :

Ambassade des États-Unis au Portugal-Visas pour les États-Unis

Gouvernement des États-Unis - Programme d’exemption de visa

Informations obligatoires

Pour des raisons légales, tous les passagers qui voyagent aux États-Unis doivent obligatoirement fournir les éléments suivants au moment de la réservation :

Nom complet
Sexe
Date de naissance
Numéro et date d’expiration du passeport/pièce d’identité
« Redress number » (numéro de recours), le cas échéant

La fourniture des trois premiers renseignements est impérative.

Les transporteurs aériens sont tenus d’envoyer ces informations aux autorités des États-Unis au plus tard soixante-douze (72) heures avant le départ des vols ; dans le cas contraire, ils pourront être obligés d'annuler les réservations, même si les billets ont déjà été émis.

La TAP fait appel à la compréhension de tous les passagers de façon à ce qu’elle puisse satisfaire aux exigences susmentionnées dans les délais impartis et garantir la qualité du service qu'elle fournit habituellement à ses passagers.

Accès aux informations passager

Découvrez comment sont traités les éléments fournis par les passagers.

Questions sur l’accès aux informations passager

La loi en vigueur aux États-Unis stipule que toutes les compagnies aériennes qui effectuent des vols de, vers ou via les États-Unis, doivent fournir au Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis, un accès électronique aux données concernant tous leurs passagers dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme, entre autres formes graves de criminalité.

La TAP respecte cette exigence légale.

Informations transmises

Le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis a accès aux données de réservation/itinéraire (PNR - Passenger Name Record) des passagers voyageant de/vers ou via les États-Unis, telles que :

nom du passager
coordonnées téléphoniques ou autres
détails sur l’itinéraire de voyage (date, origine, destination, numéro de siège, bagages)
enregistrement et informations fournies lors de la réservation.

Le Bureau des douanes et de protection des frontières ne fera pas usage de données considérées comme « sensibles » figurant dans le dossier, telles que :

appartenance à une race ou à une ethnie
convictions religieuses ou politiques
données de santé

Les informations concernant les préférences alimentaires ou les services médicaux demandés par le passager pourront être utilisées.

Qui a accès à vos données de réservation et dans quel but

Sachez que le Bureau des douanes et de protection des frontières a accès aux données du dossier passager (PNR) et les utilise afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité.

Selon la loi en vigueur aux États-Unis, les données PNR ne peuvent pas être divulguées. Cependant, elles sont analysées et peuvent, au cas par cas, être mises à disposition d'autres autorités gouvernementales chargées de garantir l'application de la loi et de combattre le terrorisme.

Ces données peuvent aussi être utilisées pour protéger les intérêts vitaux des passagers ou de tierces personnes (en cas de risque pour la santé publique, par exemple) ou encore pour combattre les actes criminels et engager des poursuites judiciaires ou autres exigées par la loi.

Données passager

Le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis obtient les données passager (PNR) directement via le système de réservations et d’enregistrement de la compagnie aérienne, puis les analyse avant l’arrivée des passagers afin de déterminer si l’un d’entre eux est susceptible de représenter une menace.

Les données sont conservées par le Bureau des douanes et de protection des frontières pour une durée de trois ans et six mois. Si le Bureau consulte manuellement ces données au cours de cette période, celles-ci sont conservées dans un format non électronique pendant les huit années suivantes, à des fins de contrôle.

Le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis peut prendre, le cas échéant, d’autres mesures d’ordre technique et organisationnel visant à empêcher tout usage non autorisé de ces données.

Droits du passager

Les passagers peuvent demander une copie de leur dossier PNR figurant dans la base de données du Bureau des douanes et de protection des frontières ;
Toutefois, cet organisme peut refuser l’accès à ces données s'il y a lieu de croire que cela peut interférer avec l'application de la loi ou que, dans le cadre d'enquêtes judiciaires, des techniques et des procédures appliquées pourraient être divulguées ;
Le refus de divulgation des données PNR de la part du Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis peut faire l’objet de poursuites judiciaires ;
Les passagers peuvent demander la rectification des données figurant dans leur dossier PNR, conservées par le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis. Cet organisme procèdera aux rectificatifs s’il tient ceux-ci comme fondés et justifiés.

Accès aux données PNR

Accéder à vos données PNR, demander la rectification de celles-ci ou effectuer une réclamation

Si vous souhaitez avoir accès à vos données PNR, détenues par le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis, adressez votre demande, par écrit, à :

Freedom of Information Act (FOIA) Request
U.S. Customs and Border Protection
1300 Pennsylvania Avenue, N.W., Washington, D.C. 20229

Ou remettez cette demande à :

Disclosure Law Officer, U.S. Customs and Border Protection, Headquarters, Washington, D.C.

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre pour effectuer cette demande, veuillez consulter la section 103.5, titre 19, du Code des règlements fédéraux des États-Unis.

Toute demande de rectification ou toute réclamation concernant l’usage fait des données PNR pourra être adressée par écrit à :

U.S. CBP's Assistant Commissioner, Office of Field Operations
U.S. Customs and Border Protection
1300 Pennsylvania Avenue, N.W., Washington, D.C. 20229

Les décisions prises par le Bureau des douanes et de protection des frontières des États-Unis sont revues par le responsable du Bureau de la protection de la vie privée du Département de la sécurité intérieure des États-Unis, à Washington, DC 20528.

La demande de révision peut être adressée par un passager à l’autorité chargée de la protection des données d'un État membre de l'UE, si aucune réponse jugée acceptable n’est reçue de la part des autorités des États-Unis.