Normes relatives à la déclaration de port et de transport de devises nationales et étrangères
En vertu de l’article 9 de la loi nº 4.595 du 31.12.1964, la Banque centrale du Brésil informe que le CONSEIL MONÉTAIRE NATIONAL, lors de la séance du 30.07.1998, et compte tenu des dispositions de l’article 65, paragraphe 2, de la loi nº 9.069, du 30.06.1995, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
Art. 1 - Conformément à l’article 65, paragraphe 1, sous-paragraphe III de la loi nº 9.069/95, les personnes physiques qui entrent dans le pays ou qui en sortent munies de devises nationales ou étrangères d’un montant supérieur à 10 000,00 R$ (dix mille réaux) ou à son équivalent dans d’autres devises doivent présenter à l’unité de la Secretaria da Receita Federal dont dépend le lieu de leur entrée dans le pays ou de leur sortie du pays, une déclaration relative aux sommes en espèces, en chèques et en chèques de voyage (Traveller’s cheques) qu’elles détiennent, sous la forme établie par le Ministère des Finances.
Il peut être demandé au voyageur sortant du pays avec des devises étrangères en espèces, en chèques et en chèques de voyage d’un montant supérieur au montant mentionné par la présente résolution de présenter, dans un délai qui sera fixé par la Secretaria da Receita Federal :
- le document justifiant l’achat des devises étrangères auprès d’une banque autorisée ou d’un établissement de change agréé dans le pays pour un montant égal ou supérieur au montant déclaré ; ou
- la déclaration présentée à l’unité de la Secretaria da Receita Federal, lors de son entrée sur le territoire national, dans laquelle figure une somme égale ou supérieure à celle qu’il détient ; ou
- le document justifiant le montant reçu en espèces et / ou en chèques de voyage moyennant un ordre de paiement en devise étrangère en sa faveur ou l'utilisation d'une carte de crédit internationale, s'il s'agit d'un étranger ou d'un Brésilien résidant à l'étranger, en transit dans le pays.
