Les présentes Conditions Générales définissent les règles de base pour la participation au Programme TAP Miles&Go, qui peuvent être modifiées. Cette version des Conditions Générales du Programme TAP Miles&Go TAP la version actuelle et remplace toutes les informations et le contenu relatifs aux Conditions Générales publiées sur des plateformes autres que le site web de TAP en lien avec le Programme TAP Miles&Go. Les Conditions Générales de la présence numérique de TAP, disponibles ici et les Conditions de Transport de TAP, disponibles ici, font partie intégrante des présentes conditions partout où elles ne sont pas en conflit avec celles-ci.
Les Conditions Générales, rédigées initialement en portugais, sont traduites en anglais, français, espagnol et allemand. À toutes fins utiles, notamment pour l’interprétation de toute question, seule la version portugaise sera contraignante.
Lorsque des dates d’expiration sont mentionnées pour des avantages ou des actions données dans le Programme, elles seront considérées comme applicables au Portugal continental, sauf indication contraire pour l’action concernée.
TAP peut modifier les Conditions Générales à tout moment et ce, sans préavis, à condition que ces modifications soient justifiées pour des raisons particulièrement valables. Les motifs convenus entre les parties considérés comme particulièrement pertinents comprennent ceux découlant d’exigences légales en vigueur, les circonstances économiques affectant TAP, et les problèmes purement techniques ou de sécurité. Dans les autres cas, tout changement sera communiqué par les canaux appropriés, avec un préavis adéquat dans chaque cas. Toute nouvelle règle et / ou modification des Conditions Générales du Programme TAP Miles&Go deviendra contraignante pour tous les Clients, y compris TAP Miles&Go, TAP Miles&Go Silver, TAP Miles&Go Gold et Navigator, dès leur publication sur le site web de TAP.
Dans certains pays, la législation nationale peut imposer des restrictions aux Clients et / ou aux Conditions Générales du Programme TAP Miles&Go. TAP, l’administrateur et les partenaires du Programme TAP Miles&Go, ainsi que leurs fournisseurs, ont le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire pour assurer le respect de ces restrictions, et toute responsabilité pour les dommages causés aux Clients résultant de ces actions ne peut leur être attribuée, dans toute la mesure permise par la loi.
La participation sera automatiquement annulée si le Programme TAP Miles&Go est interrompu, moyennant un préavis ou une justification basée sur la loi ou l’accord. En particulier, le Client accepte que sa participation puisse être annulée si le Programme TAP Miles&Go est interrompu pour des raisons économiques affectant TAP, des raisons techniques ou des problèmes de sécurité.
TAP peut mettre fin à la participation d’un Client au Programme TAP Miles&Go, avec effet immédiat, si celui-ci :
- Ne se conforme pas aux présentes Conditions Générales et / ou aux autres règles et réglementations incluses dans les présentes à titre de référence, sous réserve que ces conditions, règles et réglementations aient été dûment communiquées à temps. Sans préjudice de toute autre règle ou réglementation, les règles d’utilisation et d’accès aux Lounges TAP (espaces exclusifs offrant confort et intimité pour se détendre ou travailler en attendant un vol) sont incluses dans les présentes Conditions Générales ;
- Tente de s’octroyer des avantages du Programme TAP Miles&Go en présentant des informations fausses, inappropriées ou abusives. Les Clients transmettant ces informations sont responsables de tout dommage en résultant, et les miles obtenus de cette manière par le biais du Programme TAP Miles&Go ne seront pas crédités sur le compte du Client ;
- Se comporte de manière chaotique à bord, dans les installations de TAP, ou d’une manière qui enfreint les règles d’accès, d’utilisation et de séjour dans ces installations (y compris Lounges TAP, qu’ils soient exploités par TAP ou des tiers, ou tout autre espace exploité par TAP) ou dans les installations de tout partenaire du Programme TAP Miles&Gov;
- Viole indéniablement les règles de respect et de courtoisie lors des interactions avec TAP et ses employés ou représentants, par l’intermédiaire de l’un des canaux de communication fournis, à savoir par l’intermédiaire du Contact Center et des réseaux sociaux ;
- Si un Compte est: (i) inactif depuis cinq (5) ans; ou (ii) si l’e-mail ou le numéro de téléphone portable y afférent est incorrect; ou (iii) si l’e-mail y afférent est retourné à l’expéditeur; ou (iv) si l’e-mail y afférent est associé à plus d’un Compte TAP Miles&Go; ou (v) sile Compte TAP Miles&Go a un solde négatif de deux mille (2.000) miles; ou (vi) s’il n’y a pas de cumul de miles pendant une période de cinq (5) ans ;
- Achète frauduleusement des miles et / ou des billets / miles de réservation, TAP se réservant le droit de refuser l’utilisation des miles acquis de cette manière, d’annuler ces billets / miles de réservation et / ou de demander une indemnisation au Client pour dommages, à savoir si le solde de miles est trop bas pour être utilisé, après déduction des miles acquis frauduleusement, ou si le solde de miles est négatif en raison d’autres cas d’utilisation frauduleuse ;
- L’utilisation de tout robot, robot d’indexation, logiciel ou autre dispositif automatisé, processus manuel ou routine qui interfère ou tente d’interférer avec le bon fonctionnement du site web et du Programme TAP Miles&Go ;
- Toute tentative de participer au Programme TAP Miles&Go en utilisant des méthodes automatisées, y compris, mais sans s’y limiter, des scripts, macros ou tout autre moyen qui ne respecte pas les formes d’interaction manuelle avec le site web énoncées dans les règles du Programme.
Dans toute la mesure permise par la loi, TAP peut suspendre les Comptes du Programme TAP Miles&Go en cas de suspicion de fraude, sans pénalité pour TAP ou ses partenaires. Si le soupçon est confirmé, le Compte du Client sera retiré du Programme Miles&Go TAP, sans préavis, et le solde de miles correspondant, ainsi que toute réservation effectuée, seront annulés, et le Client ne pourra pas se réinscrire ou tirer de bénéfices du Programme TAP Miles&Go.
L’une des situations suivantes constitue un cas de fraude :
- Les Clients négociant une partie ou la totalité de leurs miles avec des tiers en dehors des règles énoncées dans les présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat, la vente ou la commercialisation irrégulière de billets ou de produits / services achetés en totalité ou en partie avec des miles ;
- Le cumul de miles ou l’utilisation des récompenses et avantages du Programme TAP Miles&Go en cas de violation délibérée ou du fait d’une négligence des présentes Conditions Générales ;
- L’utilisation irrégulière ou inappropriée du Compte TAP Miles&Go ayant pour effet de causer des dommages à TAP, au Programme TAP Miles&Go ou à l’un de ses partenaires ;
- Une faute intentionnelle en violation des présentes Conditions Générales ou des Conditions Générales de tout partenaire ;
- Les inscriptions au Programme TAP Miles&Go effectuées à l’aide de robots, de robots d’indexation, de logiciels ou d’autres moyens automatisés.
Le Programme TAP Miles&Go est un avantage offert par TAP à ses Clients, et sa participation à celui-ci est facultative. À sa seule discrétion, chaque Client peut mettre fin à sa participation au Programme TAP Miles&Go en accédant à son Espace Personnel et en sélectionnant l’option de suppression de Compte. Le présent accord pour une durée indéterminée restera valide jusqu’à la suppression du Compte ou l’interdiction de la participation du titulaire du Compte, conformément aux cas décrits dans les présentes Conditions Générales.
L’annulation du Compte, en vertu des conditions susmentionnées, implique la perte de tous les miles cumulés et des produits ou services achetés, et le remplacement ultérieur de ces miles n’est pas possible.
En cas d’annulation du Compte, les données personnelles qu’il contient seront anonymisées. Cette annulation est irréversible.
Pour les comptes où le numéro d’identification fiscale est obligatoire (notamment au Brésil), ce numéro sera conservé pendant une période de trois cent soixante-cinq (365) jours après l’annulation, sans préjudice de l’anonymisation des autres données à caractère personnel.
En cas d’annulation d’un Compte TAP Miles&Go, le titulaire du Compte ne pourra pas ouvrir de nouveau compte pendant la période susmentionnée de trois cent soixante-cinq (365) jours.
Résiliation de la participation en raison du décès du titulaire du Compte
- En cas de décès d’un titulaire de compte TAP Miles&Go, validé par la remise d’un certificat de décès, ledit compte sera clôturé, sans préjudice du paragraphe 14.5 des présentes Conditions Générales [Compte inactif pendant cinq (5) ans].
- Nonobstant cette résiliation, les miles TAP Miles&Go valides crédités sur le compte clôturé pourront être transférés, sans frais pour les héritiers du titulaire du Compte décédé, à condition que, comme l’exige la loi applicable, dans chaque cas :
- Ce transfert est demandé à TAP par écrit, accompagné d’une copie de l’acte de succession concerné, ainsi que de l’identification expresse du Compte TAP Miles&Go sur lequel les miles doivent être transférés et du nom de son titulaire ;
- En cas de co-héritiers, comme indiqué dans l’acte de succession, il convient également de fournir un accord signé par tous les héritiers, déclarant leur consentement au transfert des miles sur le Compte du titulaire qu’ils ont désigné.